Recherche de avec pour avocat SARL Gury & Maitre, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500161
...SARL Gury Maitre, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n° X 23-19.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 La société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2025, 32500094
...SARL Gury Maitre, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° N 23-21.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ M. X Y, 2°/ Mme P R, épouse Y, tous deux domiciliés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2025, 52500135
...SARL Gury Maitre, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° G 23-11.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. H Z, domicilié Adresse 5, Localité 4, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2025, 32500067
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Prononcée - Réserves - Possibilité - Portée Lorsqu'elle est... ...SARL Gury Maitre, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 FS-B Pourvois n° H 23-13.369 U 24-13.476 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...
