Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° X 22-14.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société de l'Europe, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-14.391 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° C 21-17.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 3, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic le cabinet Citya Sogema...