Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SCP Gouz-Fitoussi dans la jurisprudence francophone

...SARL Cabinet Briard, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° Y 21-11.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JUIN 2022 1°/ M. B K, domicilié Adresse 3, 2°/ M. I H, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de...

...SARL Cabinet Briard, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Désistement M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° A 20-20.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 1°/ La société L'Italienne de restauration, exerçant sous l'enseigne La Romantica, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...