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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301254

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 I. La Sociét...

France | 21/12/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2019, 17-27747

...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F... N..., M. A... et la SCP A... et Q... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que R... W... et G... I..., son époux, sont respectivement décédés ... ; que la première a laissé pour lui succéder son époux et ses deux enfants nés d'une précédente union, Mme et M. B... et F... N...

France | 07/03/2019 | Chambre civile 2
 
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