Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16891
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° Q 22-16.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16892
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° R 22-16.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16893
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° S 22-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2023, 22-16895
...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilié M. VIGNEAU, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° U 22-16.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25...
