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Recherche de avec pour avocat SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelievre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400231

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° X 22-19.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. U...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400232

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° Y 22-19.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. Z...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400233

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° Z 22-19.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mai 2024, 42400234

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 22-19.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024...

France | 02/05/2024 | Chambre commerciale
 
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