Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2023, 21-19146

SOCIETE ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 818 F-B Pourvoi n° V 21-19.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2023 M. R...

France | 14/11/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2023, 42300818

SOCIETE CIVILE - Responsabilité - Mise en oeuvre - Faute séparable - Prescription - Durée - Prescription quinquennale PRESCRIPTION... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 818 F-B Pourvoi n° V 21-19.146 R É P U B L...

France | 14/11/2023 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award