Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Delamarre et Jehannin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-22944
...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 115 FS-D Pourvoi n° C 20-22.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. F O, 2°/ Mme E I, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 3, 3°/ Mme S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-22945
...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 116 FS-D Pourvoi n° D 20-22.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. G N, 2°/ Mme P K, épouse N, domiciliés tous deux Adresse 3, ont formé le...
