Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Texidor, Perier, SCP Spinosi dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301601
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-83.136 F-D N° 01601 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301605
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 23-83.143 F-D N° 01605 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301607
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 23-83.145 F-D N° 01607 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301608
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-83.147 F-D N° 01608 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2023, C2301613
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 23-83.156 F-D N° 01613 19 DÉCEMBRE 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 DÉCEMBRE 2023 Le Royaume du Maroc, partie civile, a présenté, par mémoire...
