Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Capron dans la jurisprudence francophone

CAUTIONNEMENT ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° T 22-19.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 M. Y H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T...

BANQUE - Responsabilité - Obligations - Obligation d'éclairer - Domaine d'application - Adhésion de l'emprunteur à une assurance de groupe... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM13 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 214 F-B Pourvoi n° D 22-21.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...