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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 23 septembre 2014, 13MA03259

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SALLOU...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302683 en date du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...

France | 23/09/2014 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 28 mars 2011, 09MA02319

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SALLOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2009, sous le n° 09MA02319, présentée pour M. Mounir A, demeurant chez Mme B Séverine ..., par Me Sallou, avocat ; M. Mounir A demande à la Cour : 1° d'annuler jugement n° 0901675 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter sans délai le territoire...

France | 28/03/2011 | 7ème chambre - formation à 3
 
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