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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SADEK;SADEK;SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103351 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 13 avril 2021...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SADEK;SADEK;SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103364 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du...

...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination, ainsi que l'arrêté du 30 septembre 2021 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 2104692, 2111006 du 20 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101627 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102977 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, respectivement sous le n° 2107425 et le n° 2107426, d'annuler les arrêtés non datés n° 81-2021-294 et n° 81-2021-293 par lesquels le préfet du Tarn leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SADEK;SADEK;SADEK...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. C... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté n° 2020-31-1927 du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme E... I... épouse H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2103315 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2102798 du 20 mai 2022, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SADEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2005438 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...