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...SADEK...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 mai et 8 juillet 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Halil X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°''1-3465 et n°'01-3467 en date du 29 avril 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 25 juin 2001 rejetant sa demande d'asile territorial ainsi que de la décision du préfet de l'Oise du 4 juillet 2001 portant refus d'admission au séjour et l'invitant à quitter le territoire...

...SADEK...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 mai et 8 juillet 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme X... , demeurant ..., par Me B..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°'01-3466 et n°'01-3468 en date du 29 avril 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 25 juin 2001 rejetant sa demande d'asile territorial ainsi que de la décision du préfet de l'Oise du 4 juillet 2001 portant refus d'admission au séjour et l'invitant à quitter le...

...SADEK...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 05DA00288 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, le 11 mars 2005, présentée pour M. Mahamoud X, demeurant ..., par Me Sadek ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200572 du 4 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Dunkerque à lui verser la somme de 15 250 euros en réparation des fautes médicales commises par le personnel de cet établissement et de la perte de son dossier médical ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier de Dunkerque de produire son dossier...

...SADEK...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Sadek ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805265 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient qu'il est marié avec une ressortissante française avec laquelle il partage une...

...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2009 sous le n° 09BX01784, présentée pour M. Mabrouk X demeurant ... par Me Sadek, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900439 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 2009 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de...

...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2009 sous le n° 09BX02265, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902235 du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et à ce qu'il soit enjoint sous astreinte audit préfet de lui...

...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2009 sous le n°09BX02589 par télécopie, régularisée le 19 novembre 2009, présentée pour M. Abdelkader demeurant ..., par Me S. Sadek, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0902290 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2009 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalit...

...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2010, présentée pour Mlle Sylvie , demeurant ..., par Me Sadek ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904018 en date du 17 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention étudiant et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant Madagascar comme pays de destination, d'autre part à enjoindre au...

...SADEK...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2009 sous le n°09BX02680 présentée pour Mme Rafiaa A, veuve B, élisant domicile au ... par Me Sadek ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902767 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler...

...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée pour Mme Ammaria X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne en date du 22 décembre 2008 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 300...