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...SABRI-LEBARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 août 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande de naturalisation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un jugement n° 1508495 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a...

...SABRI-LEBARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er avril 2014 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de parent d'un enfant malade, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire, a fixé le pays de destination et l'a informée de son inscription au fichier des personnes recherchées. Par un jugement n° 1403273 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...SABRI-LEBARON...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Sabri-Lebaron ; M. C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1115038/5-1 du 6 décembre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation des décisions des 16 juin et 1er août 2011 par lesquelles le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie...