Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat S.C.P. LE ROY DE LA CHOHINIERE et ANTRIG dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 avril 2004, 00NC01398

...S.C.P. LE ROY DE LA CHOHINIERE et ANTRIG...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2000 sous le n° 00NC01398, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Le Roy de La Chohiniere, Dietmann-Laurent ; M. Jérôme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 1er août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1998 par laquelle le maire de la ville de Nancy l'a averti que son contrat de directeur de l'orchestre lyrique et symphonique de...

France | 22/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 98NC00258

...S.C.P. LE ROY DE LA CHOHINIERE et ANTRIG...Vu la requête, enregistrée le 4 février 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00258, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 août 1998 et 16 mars 1999, présentés pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me Le Roy de la Chohinière, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 952239 du 4 décembre 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Wittisheim à lui verser une somme de 600 000 F en réparation du préjudice...

France | 17/06/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award