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...ROZENBAUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... C... et Mme D... F... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011. A... un jugement n° 1912786 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : A... une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme C..., représentés A... Me Rozenbaum, demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

...ROZENBAUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1701907 du 5 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2019 et 5 septembre 2019, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...

...ROZENBAUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement nos 1801120, 1801121 du 5 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2019 et 5 septembre 2019, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...ROZENBAUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Varennes EAL a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013. Par un jugement n° 1701357 du 5 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2019 et 5 septembre 2019, la SCI Varennes EAL, représentée par Me E..., demande à la cour : 1...

...ROZENBAUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1701910 du 5 mars 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril 2019, 5 septembre 2019, 4 mars 2020 et 25 novembre 2020, M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1...

...ROZENBAUM...Vu le recours, enregistré le 30 avril 2003, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0201958/4 en date du 21 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris d'une part, a annulé la décision du préfet de police du 10 janvier 2002 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de M. Ramdane le 4 mars 1980 et d'autre part, a enjoint au préfet de police d'abroger l'arrêté d'expulsion du 3 mars 1980 pris à l'encontre de M. X , dans le délai de...

...ROZENBAUM...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée par le PRÉFET DU PUY-DE DÔME ; le PRÉFET DU PUY DE DOME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502965/9 du 23 mai 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 18 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Beau Jean X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Melun ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...ROZENBAUM...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour M. Anis X, demeurant chez M. Ali X ..., par Me Rozenbaum ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507080 du 1er juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...ROZENBAUM...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003, présentée pour Mme Y X élisant domicile chez Mme Z A ..., par Me Rozenbaum ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305778/4 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 janvier 2003 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'ordonner au préfet de délivrer à Mme X un titre de séjour, dans les dix jours suivant la notification du présent arrêt, assorti si besoin est d'une astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3° de condamner l'Etat...