Recherche de avec pour avocat ROUVIERE dans la jurisprudence francophone - page 305

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés à... ... 7, M. de Nervo arrêt n° 4, la SCP Rouvière et Boutet arrêts nos 5 et 6, la SCP Peignot et...ARRÊT N° 7 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jean X... a travaillé pour la société Usinor-Denain, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui, après la société Sollac, le groupe Usinor Sacilor Sollac, comme conducteur, du 13 octobre 1950 au 15 février 1978, date à laquelle il s'est trouvé en invalidité ; qu'il a déclaré le 24 août 1994 un mésothéliome pleural...