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| 44-045 Nature et environnement. 44-045-06 Nature et environnement. ... ...CABINET ROUQUIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 mars 2013 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande d'autorisation de détention de deux émeus d'agrément. Par un jugement n° 1300852 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2016, M. C...A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. 04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide... ...ROUQUIÉ...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Rouquie, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101353 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Corrèze du 27 juin 2011 rejetant sa demande de remise gracieuse de sa dette de 8 611,03 euros en matière de revenu de solidarité active...
...CABINET ROUQUIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2004, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ..., par le cabinet Rouquie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et d'autre part, à l'annulation de la décision en date du 20 janvier 2003 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a...
