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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504781 du 13 mai 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2016, MmeA..., représentée par Me Rouhier, avocat, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600577 du 24 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2016, M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508450 du 5 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506760 du 19 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2016, M.B..., représenté par Me...

335 Étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 21 août 2015 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1506011 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2016, M.A..., représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2015 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1504598 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUHIER ; ROUHIER ; ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme B...E...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1407429 du 5 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. II. M. A...E...a demand...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1501049/8 du 2 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2015, M. C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 24 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1407427 du 5 mai 2015, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUHIER...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2014, présentée pour M. A... H...E..., demeurant..., par Me C... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1427019/8 du 17 novembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2014 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...