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...ROUFFIAC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 2000 sous le n° 00BX01553 présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1994 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles...
...ROUFFIAC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 2000 sous le n° 00BX01554 présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1165 en date du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que les pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 10 000 F au titre des frais irrépétibles...
...ROUFFIAC ; ROUFFIAC ; ROUFFIAC ; ROUFFIAC...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour la société de fait ALFRED ET LAURENT , dont le siège est situé Le Hourquis à Limendous 64420, par Me Rouffiac, avocat au barreau de Tarbes ; la société de fait ALFRED ET LAURENT demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31...
...ROUFFIAC ; ROUFFIAC ; ROUFFIAC ; ROUFFIAC...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour M. et Mme Laurent X, demeurant ... par Me Rouffiac, avocat au barreau de Tarbes ; M. et Mme Laurent X demandent que la cour : 1 annule le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées ; 3 prononce le sursis...
...ROUFFIAC ; ROUFFIAC ; ROUFFIAC ; ROUFFIAC...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour M. Alfred X, demeurant ... par Me Rouffiac, avocat au barreau de Tarbes ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées ; 3 prononce le sursis à exécution et la suspension de la...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 1999 sous le n° 99BX02852, présentée pour la société LE SQUARE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est chez X... Odile X, ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Y..., avocat ; La société LE SQUARE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a partiellement rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 juillet 1990, le 31 juillet 1991 et le 31...
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 1999 sous le n° 99BX02853, présentée pour Mme Odile X, demeurant à ..., par Me Rouffiac, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1992 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F 762,25 € au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 octobre 2003, 99BX01921
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 1999 sous le n° 99BX01921, présentée pour la société KRYSDENT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat à Cenon ; La société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la réduction sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 octobre 2003, 99BX01922
...ROUFFIAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 août 1999 sous le n° 99BX01922, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Rouffiac, avocat à Cenon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la réduction sollicitée correspondant à une diminution de son revenu imposable d'une somme de 177 622 F 27 078 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 21 octobre 2003, 99BX02193
...ROUFFIAC...Vu , enregistrés, le 13 septembre 1999, le 24 décembre 1999, le 17 avril 2001 et le 2 novembre 2001 la requête et les mémoires présentés pour Mme Michèle X, demeurant ..., qui demande à la cour : - de réformer le jugement en date du 20 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1989 ; - de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de...
