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| ...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500153 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière...
...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Guy X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500154 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière 23130...
...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X demeurant..., par Me Roudillon ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500151 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'ils lui ont adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...ROUDILLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Bruno X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500157 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de Peyrat-La-Nonière 23130...
...ROUDILLON...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2003, sous le n°03BX00462, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA DE MALLERET-BOUSSAC, dont le siège est mairie de Malleret Boussac à Malleret-Boussac 23600, par la SCP d'avocats Chaisemartin-Courjon ; L'ACCA DE MALLERET-BOUSSAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 16 octobre 2001 du préfet de la Creuse en tant qu'il retire à M. X l'exercice du droit de chasser sur ses parcelles exclues du territoire de l'ACCA ; - de rejeter la...
...ROUDILLON...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2003, sous le n°03BX00467, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA DE NOUZERINES, dont le siège est mairie de Nouzerines à Nouzerines 23600, par la SCP d'avocats Chaisemartin-Courjon ; L'ACCA DE NOUZRINES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 16 octobre 2001 du préfet de la Creuse en tant qu'il retire à M. X l'exercice du droit de chasser sur ses parcelles exclues du territoire de l'ACCA ; - de rejeter la demande présentée par M...
...ROUDILLON...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2003, sous le n°03BX00470, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE ACCA DE BETETE, dont le siège est mairie de Betete à Betete 23270, par la SCP d'avocats Chaisemartin-Courjon ; L'ACCA DE BETETE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 31 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 16 octobre 2001 du préfet de la Creuse en tant qu'il retire à M. X l'exercice du droit de chasser sur ses parcelles exclues du territoire de l'ACCA ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
