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| CEDH, AFFAIRE DE LUCA c. ITALIE, 2014, 001-145337
...ROMANO G. ; FERRARA A....ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DE LUCA c. ITALIE Requête no 43870/04 ARRÊT Révision STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 17/11/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire De Luca c. Italie demande en révision de l’arrêt du 24 septembre 2013, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučini...
| CEDH, AFFAIRE PENNINO c. ITALIE, 2014, 001-145338
...ROMANO G. ; FERRARA A....ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PENNINO c. ITALIE Requête no 43892/04 ARRÊT Révision STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 17/11/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pennino c. Italie demande en révision de l’arrêt du 24 septembre 2013, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučini...
| CEDH, AFFAIRE DE LUCA c. ITALIE, 2013, 001-126434
...ROMANO G. ; FERRARA A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DE LUCA c. ITALIE Requête no 43870/04 STRASBOURG 24 septembre 2013 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire De Luca c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE PENNINO c. ITALIE, 2013, 001-126435
...ROMANO G. ; FERRARA A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PENNINO c. ITALIE Requête no 43892/04 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 2013 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pennino c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
