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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2012, 11PA02956

...RODRIGUE-MORICONI... 08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 7 décembre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., en Algérie, par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1022209/12-1 du 5 mai 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, lui refusant l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 10PA01085

...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 2010 et 3 août 2011, présentés pour M. Djelloul A, demeurant à ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909555/12-1 en date du 18 janvier 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juillet 2011, 09PA06155

...RODRIGUE-MORICONI... 08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ...Vu, enregistrée le 26 octobre 2009, l'ordonnance de transmission n° 332475 du Conseil d'Etat en date du 16 octobre 2009, par laquelle le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de Mme Fatima A à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900455/12-1 en date du 22 juillet 2009 par laquelle la présidente du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2011, 10PA04211

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour Mme Pascaline A, demeurant chez M. Maurice ..., par Me Hounkpatin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002623/7 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel elle est susceptible d'être renvoyée ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 mai 2011, 09PA06512

...RODRIGUE-MORICONI... 08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2009 et 27 mai 2010, présentés pour M. Abdelmadjid A, demeurant ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905699 en date du 1er septembre 2009 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2010, 09PA07217

...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour Mlle Jiji A, demeurant ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809121/5 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 09PA02311

...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2009, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... ; par Me Rodrigue-Moriconi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812789/12 du 13 février 2009 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-1414 du 10 mars 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 02 octobre 2009, 08PA06381

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2008, présentée pour M. Boubou A, élisant domicile ..., par Me Rodrigue ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811862/3-1 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 31 décembre 2008, 08PA02042

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. Joseph Badu X demeurant chez Saint Y Z ... par Me Rodrigue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720417/8 du 13 mars 2008 par lequel le magistrat honoraire délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2007 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et à l'annulation de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 mars 2008, 07PA01357

...RODRIGUE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 16 avril 2007, présentés pour M. Mulumba X, demeurant ..., par Me Rodrigue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504065/1 du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2005 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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