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39 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 18MA00271

...RODRIGUEZ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement du 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1701143 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 03 mai 2018, 17MA02824

...SCP D'AVOCATS DUMAINE-RODRIGUEZ... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes, ainsi que le rétablissement du déficit foncier correspondant au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2018, 17MA00557

...RODRIGUEZ... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1609015 du 24 janvier 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2018, 17MA00650

...RODRIGUEZ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1602463 du 28 décembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2017, M.A..., représenté par Me C..., demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 09 mai 2017, 16MA00833

...RODRIGUEZ... 26-01-01 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 16 avril 2014 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer à nouveau un passeport français, ensemble la décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur le recours gracieux formé le 24 juin 2014 et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 avril 2017, 17MA00809

...D'AVOCATS DUMAINE-RODRIGUEZ... 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1506562, 1506566 du 3 janvier 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 13 mars 2015, 13MA01700

...RODRIGUEZ... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013 au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01700, présentée pour M. B...H...demeurant..., par MeG... ; M. H...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108204 du 26 février 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales CAF des Bouches-du-Rhône du 6 janvier 2010 lui demandant le versement du trop-perçu au titre du revenu de solidarité active pour un montant de 5 737,90 euros portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 février 2015, 13MA00930

...RODRIGUEZ... 38-07-01 Logement. ...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00930, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202245 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône du 19 janvier 2012 rejetant son recours amiable tendant à la reconnaissance du recours urgent et prioritaire de sa demande de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2014, 13MA04434

...RODRIGUEZ... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04434, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Rodriguez, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303976 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 juin 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2014, 13MA00619

...RODRIGUEZ... 60-02-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police. Services de l'Etat. 60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00619, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204804 du 27 décembre 2012 du tribunal administratif de Marseille...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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