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114 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 08 octobre 2020, 20LY00531

...RODRIGUES DEVESAS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 25 août 2020, 19LY04410

...RODRIGUES... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler le récépissé de demande de titre de séjour renouvelé, en dernier lieu, le 7 novembre 2018, en ce qu'il ne lui permet pas d'exercer une activité professionnelle, d'autre part, l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Pakistan...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 mars 2020, 19LY01896

...RODRIGUES... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 juin 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1805608 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. D... dirigée contre ces décisions. Procédure devant la cour I° Par une requête n° 19LY01896 enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 14 janvier 2020, 19LY00036

...RODRIGUES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801870 du 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 12 décembre 2019, 19LY00076

...RODRIGUES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 août 2015 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'accorder le regroupement familial demandé en faveur de son fils, M. B... E... A.... Par un jugement n° 1601147 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2019, Mme C... G..., représentée par Me H..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY03627

...RODRIGUES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... G... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801709 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY00412

...RODRIGUES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805276 du 5 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 19LY00416

...RODRIGUES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805279 du 5 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 18LY01610

...RODRIGUES... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er juin 2017 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1705778 du 30 janvier 2018, le tribunal a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 avril 2019, 18LY01462

...RODRIGUES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 juin 2017 du préfet du Rhône portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant le pays de renvoi et lui interdisant de retourner pendant dix-huit mois sur le territoire français. Par un jugement n° 1704812 du 2 octobre 2017, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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