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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX00963
...ROBO...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX00963, présentée par M. Alex X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 9 décembre 1999 en ce qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de l'ordre de reversement de 42 697,18 F établi le 5 mars 1998 à son encontre et n'a condamné le département de la Guyane qu'à lui verser la somme de 10 000 F en réparation du préjudice subi par lui ; 2° annule ledit ordre de reversement ; 3° condamne le département de la Guyane...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02452
...ROBO...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 00BX02452, présentée par M. Alex X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 14 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 7 février et 16 mai 1997 par lesquels le président du conseil général de la Guyane l'a déchargé de ses fonctions de directeur général adjoint des services départementaux et à la condamnation du département à lui verser une indemnité en réparation des préjudices matériels et...
