Recherche de avec pour avocat RIVIERE LUDOVIC AVOCAT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence d'une validité d'un an présentée sur le fondement du 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600748 du 8 juillet...
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS DE MALADIE. ACCIDENTS DE SERVICE. - AGENT PUBLIC ATTEINT DE... ...RIVIERE LUDOVIC AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le numéro 1200116, Mme G... D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 7 juillet 2011 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Vert Coteau a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail à compter du 3 mars...
