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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 novembre 2022, 21NT01948
...RIVIERE GAULT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc du 18 août 2017 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 1801235 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 novembre 2022, 21NT01950
...RIVIERE GAULT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc du 15 août 2017 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 1801234 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la...
