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Recherche de avec pour avocat RICHON dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 février 2010, 08LY02809

...NOEMI RICHON...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdeslam A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502679 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande qui a été regardée comme tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2005 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie confirmant sa décision du 9 décembre 2004 l'excluant définitivement du bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2° d'annuler la décision du directeur...

France | 23/02/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 juin 2008, 07NT03752

...RICHON...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE SILOR, dont le siège est Zac des Champs Sablon, 440, rue de L'Orme Gâteau à Semoy 45400, par Me Richon, avocat au barreau de Créteil ; la SOCIETE SILOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3312 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 janvier 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la première section du Loiret a refusé l'autorisation de licencier M. Charles X, ensemble la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale...

France | 12/06/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 22 juin 2006, 03BX01634

...RICHON...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ..., par Me Richon ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02715 du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative et un montant de 30 euros correspondant aux droits de timbre...

France | 22/06/2006 | 4eme chambre (formation a 3)
 
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