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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 16MA03437

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...REYNAUD-DAUTUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le préfet coordinateur du massif des Alpes, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé une unité touristique nouvelle sur le...

France | 22/03/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 12 juin 2008, 08MA00125

...REYNAUD DAUTUN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par Me Reynaud-Dautun ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705959 du 17 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'expertise relative à l'intervention au centre hospitalier de Draguignan du 9 janvier 2003 ; 2° d'ordonner l'expertise sollicitée ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

France | 12/06/2008 | 3ème chambre - formation à 3
 
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