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...REMY JEAN-FRANÇOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Usine électrique de Malviala a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel la préfète de la Lozère a rejeté sa demande de disposer de l'énergie du cours d'eau l'Ance-du-Sud pour la construction et l'exploitation d'une microcentrale hydroélectrique au lieu-dit Malviala, sur le territoire de la commune de Bel-Air-Val-d'Ance. Par un jugement n° 2000848 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

...REMY JEAN-FRANÇOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hydroélectrique du Gorg Estelat SHGE a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° DDTM/SER/2020189-003 du 7 juillet 2020 portant rejet de sa demande de révision du débit réservé, de fonctionnement en éclusées, de suppression de la période de chômage estivale et d'actualisation de la puissance maximale brute qui concerne l'usine hydroélectrique qu'elle exploite dite " de Nohèdes " sur le cours d'eau " Nohèdes " sur le...