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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 22 janvier 2004, 98NC01111

...RECEVEUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 1998 sous le n° 98NC01111, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Receveur, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961108 du 24 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Lingolsheim du 8 mars 1996 le reclassant au 8ème échelon du grade de rédacteur à compter du 1er mars 1996 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C+ Plan de classement : 36-02-02 36-07-06-02 Il soutient que : - l'arrêt...

France | 22/01/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 98NC02245

...RECEVEUR...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 29 octobre et 20 novembre 1998 présentés pour : - M. Rémy X, demeurant ..., - Mme Mireille Y, demeurant ... ; - M. Lucien Z, demeurant ... ; - Mme Marie-Thérèse Z, demeurant ... ; - M. Robert A, demeurant ... ; par Me RECEVEUR, avocate ; Code : C Classement CNIJ : 135-02-01-02-01-03 Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 27 août 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre la délibération n° 10 en date du 20 octobre 1997 du conseil municipal de Reichshoffen...

France | 15/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC02246

...RECEVEUR...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire du 15 mars 2000, présentée pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat ; Mme Anne X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 27 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 1997 par laquelle le maire de la commune de Reichshoffen a prononcé son licenciement et l'a condamnée à verser à la commune de Reichshoffen la somme de 1 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

France | 06/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC02247

...RECEVEUR...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire du 15 mars 2000, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat ; Mme Isabelle X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 27 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 1997 par laquelle le maire de la commune de Reichshoffen a prononcé son licenciement et l'a condamnée à verser à la commune de Reichshoffen la somme de 1 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

France | 06/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC02248

...RECEVEUR...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire du 15 mars 2000, présentée pour Mme Agnès X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat ; Mme Agnès X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 27 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 1997 par laquelle le maire de la commune de Reichshoffen a prononcé son licenciement et l'a condamnée à verser à la commune de Reichshoffen la somme de 1 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

France | 06/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 98NC02249

...RECEVEUR...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoire du 15 mars 2000, présentée pour Mme Colette X, demeurant ..., par Me Gentit, avocat ; Mme Colette X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 27 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 1997 par laquelle le maire de la commune de Reichshoffen a prononcé son licenciement et l'a condamnée à verser à la commune de Reichshoffen la somme de 1 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

France | 06/05/2003 | 3eme chambre
 
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