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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 janvier 2018, 17NC00121

...LEICK RAYNALDY et ASSOCIES... 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie. 68-01-01-02-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Desserte par les réseaux. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 février 2010, 09NC00423

...SCP LEICK RAYNALDY...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009, présentée pour la COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE, représentée par son maire, par la société civile professionnelle d'avocats Leick-Raynaldy et associés ; La COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800894 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de l'association de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement de Marnay-sur-Seine, Saint-Aubin, Pont-sur-Seine, Courtavant et Barbuise A.S.P.E., ainsi que de M. et Mme B et de Mme A, la délibération du 29 février 2008 par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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