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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT00138
...PRIOUX ; PRIOUX ; PRIOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2005, présentée pour M. Martial Y, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-150 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2003 du préfet du Calvados accordant à M. une autorisation de lotir un terrain de 7 480 m² cadastré à la section 642 C sous le n° 141, situé au lieudit “Cour Bouteloup” sur le territoire de la commune de Courtonne-les-Deux-Eglises...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT00199
...PRIOUX ; PRIOUX ; PRIOUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2005, présentée pour M. Martial Z, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-278 du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2003 du maire de Courtonne-les-Deux-Eglises Calvados accordant à M. et Mlle un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré à la section 642 C sous le n° 141, situé au lieudit “Cour Bouteloup” ; 2...
