Recherche de avec pour avocat PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02387
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604804 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02496
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605111 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02497
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604801 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02498
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604803 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02515
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605169 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02516
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604901 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02528
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605361 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT03100
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700843 en date du 10 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 09NT01811
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW81HW, United Kingdom, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2497 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations...
