Recherche de avec pour avocat PORCHER dans la jurisprudence francophone - page 2

24-01-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...PORCHER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 juillet 2012, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100534 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, la demande de la compagnie Allianz IARD et du département de la...

39-04-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. RÉSILIATION. MOTIFS. - RÉSILIATION IRRÉGULIÈRE D'UN MARCHÉ PUBLIC... ...PORCHER...Vu, I la requête, enregistrée le 5 mai 2006 au greffe de la Cour sous le n°06BX00950, présentée pour la COMPAGNIE AGF, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris 75002, par Me Porcher ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a notamment déclaré que la résiliation par la société AGF du marché d'assurances la liant au département de l'Aveyron est intervenue aux torts et griefs de la société AGF...

...PORCHER...Vu la requête enregistrée le 14 février 2005 présentée pour M. Thomas X, demeurant ..., par la SCP Fortunet, et les mémoires complémentaires en date des 31 mars 2006 et 10 décembre 2007 ; M. Thomas X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9901433 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné le département des Bouches-du-Rhône à verser à Mme Martine X, agissant en qualité de curatrice de son fils Thomas, la somme de 56.453,08 euros cinquante six mille quatre cent cinquante trois euros et huit centimes en réparation des préjudices que ce dernier a subis à la...