Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat POMBIELH DENISE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 décembre 2019, 17BX03927

01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET... ...POMBIELH DENISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les préjudices subis résultant d'une myofasciite à macrophages à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B et d'enjoindre à l'Office de diligenter une expertise médicale. Par un...

France | 05/12/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 septembre 2018, 18BX00070

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...POMBIELH DENISE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert ayant pour mission de décrire tous les soins médicaux et paramédicaux mis en oeuvre jusqu'à la consolidation de son état en précisant leur imputabilité, leur nature, leur durée, décrire les lésions initiales et leur évolution, prendre connaissance et interpréter les examens complémentaires produits...

France | 19/09/2018
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award