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Recherche de avec pour avocat PETRELLI dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 décembre 2006, 06NT00666

...PETREL...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée pour la société The Phone House Services Télécom - CMC société anonyme, dont le siège est 4 rue Diderot à Suresnes 92156, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Petrel ; La société The Phone House Services Télécom - CMC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3377 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 août 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de...

France | 21/12/2006 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 10 octobre 2006, 05VE01314

...SELARL PETREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005, présentée pour la SOCIETE GO SPORT FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, ayant pour avocat la SCP Pétrel et associés, avocats au barreau de Lyon ; La SOCIETE GO SPORT FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304461 en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rejeté le recours hiérarchique présenté par cette société et...

France | 10/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 09 mai 2006, 04VE02282

...PETREL ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE PIERRELAYE, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée...

France | 09/05/2006 | 4eme chambre
 
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