| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT01417
...PETIT ; PETIT ; PETIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400536 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2014, Mme B...C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2015, 14NT01418
...PETIT ; PETIT ; PETIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400606 du 29 avril 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2014, M. B...C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 22 avril 2003, 02NT00900
...PETIT ; PETIT ; PETIT...Vu le recours et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 5 juin 2002, présentés par le ministre de la défense ; Le ministre de la défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2402 et 01-4299 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 6 février 2001 du colonel commandant la base aérienne 279 dénonçant le contrat d'enga-gement de Mme X... , a condamné l'Etat à verser à l'intéressée une somme de 760 euros en réparation de son préjudice moral et a enjoint à l'admi-nistration militaire de procéder à la reconstitution...