Recherche de avec pour avocat PERU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 56 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00396
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00397
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00398
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00399
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00400
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00401
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour Mme Nicole A demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00402
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00405
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00407
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Manuel A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2012, 11NT00409
...PERU...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Peru, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000824-1001180 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté son intervention comme irrecevable et, d'autre part, annulé les délibérations du 22 février 2010 et du 29 mars 2010 du conseil municipal de Châlette-sur-Loing ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
