Recherche de avec pour avocat PERES dans la jurisprudence francophone - page 45
Page 45 des 441 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 00BX00051
...PERES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mme Hélène X demeurant ..., par la Société civile professionnelle d'avocats Bugis, Chabbert, Pech, Peres, Ballin, Renier, Alran ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sarlat à lui verser une somme de 556.952 F à titre d'indemnité de licenciement, une somme de 58.481 F au titre des primes de service non versées durant les années 1990 à 1993 incluse et une somme de...
