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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 02 février 2006, 04MA00296

...PENCHI-CORDONNIER...Vu la requête et les mémoires, enregistrées les 11 février, 14 avril, 24 mai, 14 septembre et 23 novembre 2004, les 10 janvier, 25 mai et 7 septembre 2005 présentés pour Jean-Marie X élisant domicile au ... par Me Roscio ; M. X : 1° conteste le jugement n° 0105602 en date du 7 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la prescription d'une enquête auprès du centre hospitalier universitaire de Nice visant à démontrer que sa fille a été l'objet d'une intervention cachée le 29 avril 1991 à l'origine de sa condamnation pénale et, d'autre part à ce...

France | 02/02/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 08 février 2005, 01MA01181

...PENCHI CORDONNIER...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602496 en date du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 1988 à 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes et subsidiairement de procéder à un complément d'instruction...

France | 08/02/2005 | 4eme chambre-formation a 3
 
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