Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PARTOUCHE-KOHANA dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 101 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 08LY01119

...STEPHANIE PARTOUCHE-KOHANA...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour M. Mansour X de nationalité sénégalaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800370 du Tribunal administratif de Lyon du 9 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 17 décembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ou à défaut de...

France | 14/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award