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France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT03727

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Juigné-sur-Loire en tant qu'il classe en zone Av une partie de la parcelle cadastrée section BO n° 53, appartenant à M. et Mme A..., et les parcelles cadastrées section BO n° 140 et 54...

France | 12/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juin 2022, 21NT01894

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M. E... un permis de construire portant sur la transformation d'un garage en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2102888 du 10 mai 2021, le président de la...

France | 10/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juin 2022, 21NT01895

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M. E... un permis de construire portant sur la transformation d'une grange en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2102887 du 10 mai 2021, le président de la...

France | 10/06/2022 | 2ème chambre
 
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