Recherche de avec pour avocat PARIENTE MACHA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA03801
...PARIENTE MACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1500650/6 du 15 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 01 décembre 2015, 15PA02025,15PA02159
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARIENTE MACHA ; PARIENTE MACHA ; PARIENTE MACHA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 juin 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1410707 du 30 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
