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CEDH | CEDH, AFFAIRE PARRILLO c. ITALIE, 2015, 001-156492

...PAOLETTI N. ; SARTORI C. ; PAOLETTI N....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARRILLO c. ITALIE Requête no 46470/11 ARRÊT STRASBOURG 27 août 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Parrillo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, George Nicolaou, András Sajó, Ann Power-Forde, Nebojša Vučinić, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Faris...

CEDH | 27/08/2015 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE (N° 3), 2012, 001-111043

...PAOLETTI N. ; SARTORI C....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE No 3 Requête no 126/05 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scoppola c. Italie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Lech Garlicki, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Mark Villiger, George Nicolaou, Işıl Karakaş, Mihai Poalelungi, Guido...

CEDH | 22/05/2012 | Cour (grande chambre)
 
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