Recherche de avec pour avocat PANSU dans la jurisprudence francophone - page 2

...PANSU DOMINIQUE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2004, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Dominique Pansu, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104390 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 avril 2004 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...

...PANSU...Vu le recours, enregistré le 28 juillet 2000, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971208 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 30 mars 2000, qui a déchargé la SCI XAVIE de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996, dans les rôles de la commune de La Tour Du Pin ; 2° de la rétablir au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1996 ; - Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative...