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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 08VE01557
...CABINET P.D.G.B...Vu le recours, enregistré le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 0611115 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à la société d'hôtellerie de La Verrière une réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004 à raison de l'hôtel Campanile qu'elle exploite rue Louis Lormand à La Verrière Yvelines ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 08VE03054
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL, dont le siège est 2, rue Lord Byron à Paris 75008, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SARL BOISSY EPONE INVEST HOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0610252-0611136-0709055 du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a pas fait droit à ses demandes aux fins de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE00290
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL VILLENNES-SUR-SEINE INVEST HOTEL ayant son siège 2, rue Lord Byron à Paris 75008, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SARL VILLENNES-SUR-SEINE INVEST HOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611126, 0611128 et 0611129 en date du 4 décembre 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a partiellement rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE02479
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC HOTEL GRIL DE LA BASILIQUE, dont le siège social est 174, avenue Victor Hugo à Paris 75016, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SNC HOTEL GRIL DE LA BASILIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303685-0511364-0511365 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE02481
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL, ayant son siège 2, rue Lord Byron à Paris 75008, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303241,0303242,0609806 et 0712970 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE02486
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET, dont le siège social est 30, avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93170, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0303714, 0503805, 0609969 en date du 28 avril 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE02588
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu, I, la requête enregistrée le 27 juillet 2009 sous le n° 09VE02588 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC HOTEL GRILL DE TAVERNY, dont le siège social est rue Jean-Baptiste Clément à Taverny 95150, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SNC HOTEL GRILL DE TAVERNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit nos 0302165-0303205 en date du 23 juin 2009 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE02590
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu, I, la requête enregistrée le 29 juillet 2009 sous le n° 09VE02590 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC LISIEUX INVEST HOTEL, dont le siège social est 2, rue Lord Byron à Paris 75008, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SNC LISIEUX INVEST HOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit no 0600495, 0700962 en date du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE02645
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu, I, la requête enregistrée le 3 août 2009 sous le n° 09VE02645 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC LISIEUX INVEST HOTEL, dont le siège social est 2, rue Lord Byron à Paris 75008, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SNC LISIEUX INVEST HOTEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit nos 0304306-0600627-0608281-0710659 en date du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 09VE02646
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CABINET P.D.G.B...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SEP HOTEL CAMPANILE CALAIS GONESSE BRIVE, ayant son siège 31, avenue Jean Moulin à Torcy 77200, venant aux droits de la société en participation Hôtels Calais Gonesse Brive, par Me Zapf, avocat à la Cour ; la SEP HOTEL CAMPANILE CALAIS GONESSE BRIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302781-0303244 en date du 23 juin 2009 par...
