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| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 2), 2014, 001-144924
...OZKURT D. A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 2 Requête no 28470/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 3), 2014, 001-144925
...OZKURT D. A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 3 Requête no 28516/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 4), 2014, 001-144926
...OZKURT D.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 4 Requête no 4323/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 5), 2014, 001-144927
...OZKURT D.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 5 Requête no 4327/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 5, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 6), 2014, 001-144928
...OZKURT D.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 6 Requête no 4375/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 6, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE (N° 7), 2014, 001-144929
...OZKURT D.A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK ET ÖZKURT c. TURQUIE No 7 Requête no 10752/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek et Özkurt c. Turquie no 7, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
