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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 décembre 2020, 19MA04752
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...OULED-CHEIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du ministre de la défense du 2 mars 2017 en tant qu'elle a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité du fait de l'apparition des nouvelles infirmités, " céphalées bi-temporales périodiques " et " colopathie chronique chronicisée spasmodique ", subsidiairement, d'ordonner une expertise judiciaire. Par jugement du 12 avril 2018, enregistré sous...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 décembre 2020, 19MA04763
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...OULED-CHEIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 6 janvier 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité du fait de l'aggravation de l'infirmité pensionnée " troubles gastro-intestinaux " et de l'apparition des nouvelles infirmités " baisse bilatérale d'acuité visuelle ", " périarthrites dégénératives de l'épaule droite et de l'épaule...
